Conditions Générales de Vente
1. Inscription et Paiement
1.1 Pour réserver un programme (Cours de Conversation, Immersion Culturelle, Immersion Combinée, Immersion en Famille, Immersion DELF/DALF, Immersion en Ligne), les étudiants doivent effectuer le paiement intégral ou un acompte selon les modalités suivantes :
- Immersion en Famille :
- 50% d'acompte pour confirmer la réservation.
- Le solde est dû au plus tard 4 jours avant le début de l'immersion (l'argent doit être crédité sur le compte de l'école à cette date).
- Autres programmes : paiement intégral avant le début du cours.
1.2 Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Les détails bancaires seront fournis sur la facture.
1.3 Tous les frais bancaires ou de transfert éventuels sont à la charge de l'étudiant.
2. Annulation par l'École
2.1 L'école se réserve le droit d'annuler un cours ou une immersion en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, maladie du professeur, problèmes logistiques).
2.2 En cas d'annulation par l'école, les étudiants auront le choix entre :
- Un remboursement complet des frais payés.
- Le report du programme à une date ultérieure convenable.
3. Annulation par l'Étudiant
3.1 Immersion en Famille
3.1.1 Les remboursements dépendent de la date d'annulation :
- Plus de 30 jours avant la date de début : remboursement intégral des sommes payées, moins 90 € de frais administratifs.
- Entre 15 et 30 jours avant la date de début : remboursement de 70% des frais payés.
- Entre 4 et 14 jours avant la date de début : remboursement de 50% des frais payés.
- Moins de 4 jours avant la date de début : aucun remboursement ne sera effectué.
3.1.2 Si une solution alternative (nouvelle réservation) permet de couvrir les frais engagés, une partie des frais non remboursables pourrait être déduite à titre exceptionnel.
3.2 Autres programmes (Cours de Conversation, Immersion Culturelle, Immersion Combinée, Immersion DELF/DALF, Immersion en Ligne)
3.2.1 Les étudiants peuvent annuler ou reprogrammer un cours en prévenant au moins 24 heures avant l'heure prévue. Si cette condition n'est pas respectée, aucun remboursement ou report ne sera possible.
4. Assurance
4.1 Immersion en Famille
Souscrire une assurance est obligatoire pour toute immersion en famille. Cette assurance doit inclure une couverture pour :
- Les accidents.
- Les frais médicaux.
- Les dommages causés aux biens ou à des tiers.
- Les annulations ou interruptions de séjour.
L'étudiant devra fournir une preuve d'assurance valide avant le début de l'immersion.
4.2 Autres programmes
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant les accidents, le vol et la maladie.
4.3 Responsabilité de l'étudiant
Il est de la responsabilité de l'étudiant de vérifier que sa police d'assurance offre une couverture adaptée au type de programme choisi. L'école ne peut être tenue responsable des éventuels dommages non couverts par l'assurance de l'étudiant.
5. Modifications de Programme
5.1 L'école se réserve le droit d'apporter des modifications au programme (horaires, lieux, contenu) pour des raisons organisationnelles. Les étudiants seront informés dans les meilleurs délais.
6. Responsabilités
6.1 L'école s'engage à fournir des cours et des immersions de qualité, conformément à la description des programmes.
6.2 En cas de mauvais comportement de l'étudiant (manque de respect, vol, ébriété, consommation de drogues, etc.), l'école se réserve le droit d'exclure l'étudiant sans remboursement.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l'étudiant/client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions susmentionnés.